Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente des produits présentés sur le site www.territorialwood.com (ci-après « le Site ») visent à définir les droits et obligations de JOSÉ MANUEL CARNERO TOVAR (ci-après « TERRITORIAL ») et du Client. Elles s’appliquent de façon exclusive entre tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site et TERRITORIAL, (N° TVA intracommunautaire: ES74883138Z, dont le siège social  se situe au 21 rue Filigrana, 29190,  Malaga – Espagne (Union européenne).

Toute commande effectuée auprès de TERRITORIAL entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tous moment et sans préavis par TERRITORIAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles de façon permanente sur le Site et consultables et/ou téléchargeables de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Livraison, délais et frais de livraison

TERRITORIAL livre ses produits en France, Belgique et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut, sur demande, livrer dans n’importe quel pays (comme le Canada et les États Unis).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison de l’agence de transport (UPS et autres). Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : nº de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, nom et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de livraison court à partir de la réalisation effective de la transaction par le Client, sauf en cas d’envoi en contre-remboursement.

Si la commande est effectuée après de 12:00 heures (horaire de l’Europe central – HNEC), le délai court à partir de 12:00 heures du jour suivant.

On considérera  une commande  livrée lorsque le reçu de livraison sera signé par le Client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TERRITORIAL, par tous les moyens et dans les 24 heures suivant la réception du produit afin d’entamer le recours nécessaire.

TERRITORIAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de personnalisation de produits, le délai de livraison s’allonge 72 heures ouvrées.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés par TERRITORIAL sont les suivants:

  • Le Client sera redirigé vers  une plateforme de paiement sécurisé PayPal, qui permet d’utiliser une carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, etc.), ainsi que son compte PayPal.
  • Carte bancaire par la passerelle de paiement Redyser.

Prix

L’achèvement du processus de commande par le Client  implique l’acceptation du prix offert et des présentes Conditions de vente.

Le Client peut consulter le document électronique généré après l’acquisition dans l’espace client.

Echanges et retours de produit(s)

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à TERRITORIAL le retour ou l’échange du (ou des) produit(s) dès lors que les conditions suivantes soient respectées:

  • Le produit, l’étiquette et l’emballage sont en parfait état, complets et sans détérioration.
  • On ne constate aucun signe d’usage.

Pour réaliser le retour ou l’échange, le Client doit adresser un courrier électronique à territorial@territorialwood.com en indiquant les prénom et noms de la personne acheteur, le numéro de commande et les photos attachées à l’état du produit et de l’emballage. Le droit de rétractation sera considéré en terme tant que l’envoi du courrier électronique aura être envoyé dans le délai indiqué de quinze (15) jours.

Dans le cas où, au moment de la livraison, le produit reçu est endommagé ou différent de l’article commandé, le retour sera pris en charge par TERRITORIAL.

Le renvoi du produit sera réalisé à l’adresse indiquée par le Client à condition que celle-ci soit située dans le  même pays que la livraison initiale.

Les frais d’envoi pour l’échange sont à la charge du Client. Si le Client n’accepte pas le service de transporte proposé par le vendeur, il peut recourir aux services d’une autre entreprise de transport.

Dans le cas où on observe défaut du produit, de la boîte ou de l’étiquette, le montant à rembourser au Client peut être déduit du prix payé initialement en fonction des dommages.

À noter que les produits personnalisés sont spécialement fabriqués suivant les indications données par le Client, par conséquent, aucun échange ne sera consenti sur des commandes personnalisées, sauf en cas de défaut de fabrication.

Le produit retourné (dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non lavé) sera échangé, dans un délai de trente (30) jours,  par un bon d’achat valable sans date d’expiration, et dont le montant correspondra au montant payé au moment de l’achat auquel on déduira les frais du coût de transport.

Une fois que le produit est reçu et vérifiée par TERRITORIAL, le montant du remboursement (moins les frais de transport qui auraient pu être réalisé) sera remboursé dans le compte bancaire que le Client fournit dans les 14 jours civils suivants la date de réception du produit par TERRITORIAL.

En cas d’échange, on réalisera un envoi avec retour. Si le Client ne fournit pas le produit à échanger au transporteur, celui peut refuser de livrer du neuf produit et TERRITORIAL pourrait engager les procédures applicables.

Problèmes de livraison

Sans préjudice du droit de rétractation, on considérera comme problème de livraison les cas suivants:

  • Produit endommagé au cours du transport. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Dès que possible, le Client doit contacter TERRITORIAL, afin d’organiser le retour du colis et le remplacement du produit.
  • Produit livré différent de l’article commandé. Le Client est tenu d’informer  doit informer TERRITORIAL dans les 14 jours civils suivants la date de livraison. TERRITORIAL organisera le retour et la livraison du produit demandé.

Droit applicable

Sans préjudice de l’application du droit de l’Union européenne relative aux droits des consommateurs, si le Client se trouve en France, les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si le Client se trouve en Belgique, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Belge et à la compétence des juridictions belges.

De même, si le Client se trouve en Suisse, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Suisse et à la compétence des juridictions suisses.

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen n°524/2013 ODR (Online Dispute Résolution), la Commission Européenne, met en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant de faciliter les modalités de réclamation et de règlement amiable des litiges, notamment dans le cadre de transactions transfrontalières, pour lesquelles il n’est pas toujours simple de contacter l’entité compétente : www.ec.europa.eu/consumers/odr